POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Collecte de données personnelles

Lorsque vous naviguez sur notre site, vous n’êtes pas tenu de fournir des données personnelles – comme votre nom, adresse email, numéro de téléphone – sauf si vous le décidez en nous contactant directement par email ou en remplissant les formulaires de contact ou d’abonnement.

Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par le site a pour finalité la gestion de vos mails adressés au cabinet par le biais du formulaire de contact et du formulaire d’abonnement à nos actualités, proposés sur le site.

Utilisation des données personnelles

Vos données personnelles ne sont utilisées que pour gérer et améliorer notre site, pour vous fournir les services que vous avez souscrits et pour répondre à vos demandes.

Le cabinet est seul propriétaire des données collectées. Celles-ci ne sont ni vendues, ni communiquées, ni transmises à des tiers, sauf dans les cas visés par les présentes.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  •  l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
    – prospection
    – gestion de la relation avec ses clients et prospects
    – inscription pour recevoir les actualités du cabinet
  •  l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    – la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients
    – le recouvrement
  •  le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    – la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
    – la facturation
    – la comptabilité.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées ne sont conservées que dans la stricte mesure des besoins des opérations de collecte, pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard :

  • les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 (trois) ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription
  • en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 (cinq) ans après la fin des relations avec le cabinet
  • en matière de comptabilité, elles sont conservées 10 (dix) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
  • les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu ou si la prise de contact n’a pas donné lieu à prestation
  • les données recueillies automatiquement grâce aux cookies ne pourront être conservées plus de 13 (treize) mois.

Vos droits sur les données collectées

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits d’accès, d’interrogation, de limitation, de modification et de rectification de vos données personnelles ainsi que des droits de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. 

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Ces droits s’exercent auprès du cabinet à l’adresse mail : contact@joslove-digital.law

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (commission nationale Informatique et Libertés), autorité de contrôle.

Contact

Responsable du fichier : Bradley Joslove, Joslove Digital Law, 24 Boulevard Douaumont 75017 Paris, mail : contact@joslove-digital.law

Cookies

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